Comment penser la « bonne gouvernance » dans ses fondements et dans ses valeurs ? (Bernard Cornut)

Description

Entre l’inquiétude et l’engagement

Depuis 53 ans, à partir d’un voyage en Tunisie et en Algérie à l’été 1965, avec un passage au village frontalier de Sakiet Sidi Youssef commenté par mon grand frère, j’ai eu la chance, et la volonté, de bien connaître Dar Al Islam,  le Maghreb et le Machrek,  tout le Moyen-Orient et un peu l’Asie de l’Afghanistan à l’Indonésie. J’y ai vécu et travaillé plus de 16 ans en divers postes de coopération civile, le plus souvent au sein d’une administration technique du pays.

Au cœur de ce monde dont vous vous sentez plus ou moins solidaires et proches culturellement, il règne hélas depuis des décennies, et surtout depuis 7 ans, une grande souffrance, des guerres que vous pouvez dire injustes, incompréhensibles, interminables, avec des millions de victimes, des destructions de tous les efforts de développement.

Entre l’inquiétude passive, la révolte impuissante ou l’engagement irréfléchi, on peut comprendre qu’il faille réfléchir, chacun et ensemble, pour avancer de façon constructive dans les études et la formation professionnelle, puis dans la cité et le monde du travail. Pour rester lucide et actif au travers de ces tristes ruines de nos certitudes, voire de nos espoirs, il faut à chacun un grand effort personnel de lectures, de contacts et d’échanges.

Pour commencer je voudrais vous citer des propos tenus  le 30 janvier 1937 à Lyon, aux temps troublés de la guerre d’Espagne, des menaces d’Hitler et de Mussolini, au temps de Staline. C’était 8 ans après la Grande Crise économique de 1929 et juste après la victoire du Front Populaire en France. Une étudiante en sciences physiques de 25 ans s’adressait en conférence à des étudiantes, catholiques comme elle. Elle commença ainsi : « L’angoisse des jeunes témoigne qu’ils prennent conscience de leurs responsabilités. Ce monde nouveau dont tout le monde parle, ce sera forcément beaucoup à nous, les jeunes, de le construire »… «  au cours de ces derniers mois,  les cadres actuels de la vie et de l’activité humaine ont craqué à plusieurs reprises.., lors de la guerre d’Ethiopie, lors du coup d’état d’Hitler et de la réoccupation de la Rhénanie, lors des grèves et des occupations d’usines, lors de la guerre d’Espagne. …. Il fallait s’engager dans la construction de ce monde nouveau »… « Et voici qu’il nous est demandé de prendre position ».

Cette étudiante allait mener à bien son diplôme de physique avec Hélène Joliot-Curie, la fille de Marie Curie. Puis elle se maria, s’activa dans l’action sociale, tout en ayant 9 enfants, dont 5 pendant la Guerre  de 1939-45. Durant les années 50 et 60 elle se présenta avec succès plusieurs fois aux élections municipales dans notre commune de la banlieue Ouest de Lyon, s’occupant des écoles, de l’éclairage public et du budget municipal, comme conseillère puis adjointe au Maire.

Quand elle eut plus de 75 ans, ma mère, car c’était elle, s’inscrivit à nouveau en faculté pour des cours sur l’histoire des civilisations et des religions. Elle y allait pour cela en 2 CV avec le curé du village, qui était alors un prêtre Jordanien. Ma mère et mon père, au début de leurs longues années de retraite, sont venus en mars 1979 me voir en Syrie où je travaillais pour un aménagement rural hydro-agricole. Je vivais dans un village, à 25 km au nord-ouest de Hama. Dans ce village agricole très dynamique, les mécaniciens étaient des arméniens, descendants des réfugiés de 1915 ayant fui les persécutions dans l’empire ottoman en guerre. Avec mes parents, nous avons alors visité Alep, Palmyre, Damas et de nombreux autres sites, notamment le fameux monastère de Saint Siméon et d’autres églises de l’époque byzantine. Dès qu’on voyage dans le monde, l’histoire vous interpelle, dans chaque visage, dans chaque monument, dans chaque conviction. Alors, voyagez et lisez beaucoup !

Je vous dis cela, bien sûr avec émotion, pour rappeler qu’à 20 ans 25 ans il est difficile de prévoir sa vie dans un monde troublé et changeant, mais qu’il est possible de préserver ses valeurs et ses convictions profondes, tout en marquant un peu son monde de proximité, en équipe avec d’autres, rencontrés en route ou choisis.

Entre le monde et la proximité

Dans mon petit livre, le dernier chapitre intitulé Le monde au cœur était en fait un programme pour les élections présidentielles de 2002. J’étais alors révolté par la perspective de guerre contre l’Iraq que préparaient G.W. Bush et Tony Blair. Ils assénaient aux opinions publiques leurs mensonges et opérations de propagande, alors que l’Iraq et sa population étaient déjà grandement affaiblis par plus de 10 ans d’embargo inique survenu après l’épuisante guerre Iraq Iran de 1980 à 1988 et la guerre du Golfe de début 1991.

Mon texte s’ouvrait ainsi : « Dans notre vie, nos produits et nos consommations, notre voisinage, le monde est présent mais pas assez dans les propos et actions de nos hommes politiques. » J’ai posté ce programme dense de 4 pages à plus de 400 maires et mairesses de France. Au printemps 2002 j’en ai rencontré quelques-uns en région Rhône-Alpes pour tester mes arguments et observer leurs réactions d’élus locaux. Hélas il est bien difficile d’élever le débat au niveau du global et du long terme, quand les mandats électoraux sont de 5 ans….

En France les carrières politiques sont très longues. Mieux vaut s’engager très tôt dans des associations, des groupes de réflexion et d’action, un parti, là où chacun pourra espérer élargir au fil des années ses compétences et ses champs d’action, au-delà du local, d’un quartier ou d’une commune. Certes les élections législatives de 2017 ont permis beaucoup de candidatures jeunes et nouvelles. L’Assemblée  élue témoigne d’une large et inédite diversité, d’âges, de métiers et d’origines, ce qui permet de mieux représenter la société française.

Pour son engagement personnel, faudrait-il faire un choix entre des causes globales, telles que la paix, l’atténuation du dérèglement climatique, la réforme de l’ONU, et des causes locales, telles que l’emploi, l’amélioration du système éducatif, l’accueil et l’intégration des réfugiés et de migrants ?

Au contraire il vaut mieux s’efforcer de comprendre les liens entre les problèmes locaux et le contexte global, pour aussi les expliquer à d’autres, pour renforcer les motivations et clarifier les choix de nos actions.

Par exemple, si on milite dans une association d’accueil de migrants, on rencontrera beaucoup d’Albanais, de Serbes, mais aussi des Syriens et Syriennes, des Afghans, des Erythréens, des Soudanais. Peut-on comprendre leur histoire personnelle dans toute sa complexité sans chercher aussi à se documenter sur l’histoire de la formation et de l’éclatement de la Yougoslavie, la division du Soudan en 2 états, sur la genèse des tragédies qui durent en Syrie, dans la Corne de l’Afrique et au Yémen ?

Un autre exemple sur ce qu’on désigne par la précarité énergétique : des ménages pauvres ne peuvent plus assurer le paiement de leurs factures d’énergie, fuel, gaz ou électricité. Par temps froid ils souffrent dans un grand inconfort dans des logements mal isolés. Le dérèglement climatique amène à prévoir plus souvent des épisodes extrêmes, de froid, de chaud, de tempêtes, de sécheresse ou de pluies torrentielles. Par leurs surconsommations d’énergies de chauffage, ces ménages pauvres contribuent aux émissions de gaz à effet de serre, mais les ménages riches eux aussi par leur usage intensif de voitures personnelles.

Cela illustre le principe de justice climatique et par exemple l’intérêt d’une taxation des énergies fossiles pour aider au financement des travaux de rénovation énergétique des logements qui seraient diagnostiqués comme passoires thermiques. Or ce principe de justice climatique est aussi évoqué par de nombreux pays, l’Inde notamment, pour argumenter face aux pays industrialisés occidentaux : « Depuis plus d’un siècle, vous avez développé massivement vos industries, vos villes et vos transports ; vous avez ainsi chargé l’atmosphère commune en CO2. Il vous revient donc de contribuer plus que nous à améliorer la situation ».

On a souvent résumé cette réflexion en recommandant de Penser global, agir local. Le poète et résistant français René Char a titré un de ses recueils : «  Recherche de la base et du sommet ». Il écrivit aussi « Agir en primitif, et prévoir en stratège ». Aujourd’hui on dirait Zoomer et de-zoomer !

Quels moyens pour la gouvernance élue ?

Revenons un moment aux aspects pratiques de l’action des responsables élus, dans une collectivité territoriale ou une association. Les moyens sont complémentaires : ressources et affectations financières explicitées par le budget, règlementations, et aussi la communication à double sens, vers les citoyens et à leur initiative.

Budget, fiscalité et règlementations.

Dans les systèmes démocratiques, les projets de budget sont assez détaillés, selon des normes, ils sont débattus et votés, en principe en toute transparence. En France, aux 3 niveaux, commune, département région, il y a 3 composantes principales de ressources financières : des dotations de l’Etat, le produit des taxes et redevances locales dont les assiettes et les taux sont déterminés par la collectivité dans certaines limites, et la restitution par l’Etat du produit de certaines taxes nationales collectées sur le territoire de la collectivité.

La controverse en cours sur l’annulation par tiers en 3 ans de la taxe d’habitation pour 70 à 80% des ménages, et de sa compensation pour les municipalités illustre la complexité du système. Cette taxe d’habitation a plutôt la justification d’une redevance, pour services rendus par la municipalité : collecte des ordures ménagères, entretien de la voirie, écoles primaires… Son assiette est liée à une valeur locative du logement, qui n’est que rarement actualisée, alors que les valeurs réelles (loyers possibles) peuvent évoluer quand des aménagements publics sont réalisés (notamment en transports publics). Le taux peut varier d’une commune à l’autre. Il est notoire qu’à Paris, la taxe d’habitation est très inférieure à celle des communes alentour pour des logements équivalents.

Face à ces réductions de taxe d’habitation décidées par l’état central, une compensation est légitimement réclamée par les communes. Elle pourrait consister en la restitution d’une part de la TVA collectée sur le territoire communal. Les communes objectent qu’elles perdront ainsi un peu de leur autonomie budgétaire. Et pour les ¾ des ménages qui dans 2 ans ne paieront plus du tout de taxe d’habitation, est-il normal qu’ils ne paient plus rien en contrepartie des services municipaux ? Face à ces objections et difficultés, le gouvernement semble envisager désormais, soit de refonder toute la base de données des valeurs locatives, soit de remplacer pour tous la taxe d’habitation par une autre taxe ou redevance….

Les pouvoirs de règlementation au niveau local sont encadrés par les lois, mais les opportunités existent, souvent à moindre coût. La mesure règlementaire doit correspondre à une demande majoritaire de la population et doit être accompagnée par une bonne communication. L’exemple classique est la mise en zone piétonnière de rues d’un centre-ville.  A Paris la suppression de la circulation sur les voies sur berge mécontente les automobilistes des communes hors de Paris, mais elle plaît aux Parisiens. Doit-on passer à un arbitrage au niveau supérieur, du Grand Paris ou de la région Ile-de-France ? Une autre opportunité c’est d’exiger que les cantines scolaires servent des aliments « bio » à chaque repas. Cette mesure encourage la production agricole bio en créant une demande régulière, contractualisable.

Soulignons que nos communes françaises ont en moyenne des  ressources financières par habitant assez élevées, plus de 1100€ par habitant et par an, alors que dans les pays voisins, au sud et à l’est de la Méditerranée, elles sont très réduites, de 50 à 150€ par habitant et par an. Dans ces pays hors de l’UE, cela limite leurs capacités d’intervention à peu de choses, et devrait les inciter à utiliser finement leurs pouvoirs règlementaires.

Ainsi au Liban, la ville de Saïda ne dispose guère que de 40€ par habitant et par an. Néanmoins son Conseil municipal a pris l’initiative d’interdire les motos et vélomoteurs thermiques dans la Vieille Ville : les souqs si animés ne sont parcourus que par des piétons et de petits véhicules électriques, à 2, 3 ou 4 roues, y compris pour les livraisons aux commerces.  En revanche la grande Medina de Marrakech est parcourue par des centaines de motos et motocyclettes roulant au mélange essence et huile qui produit des gaz d’échappement polluant dangereusement l’air confiné des ruelles. Pourtant des banderoles d’associations locales réclament leur interdiction dans plusieurs ruelles de la Medina… Ne faudrait-il pas là-bas que la Commune soit plus à l’écoute des citoyens ?

Mobilisation citoyenne et consultations

Les modalités de la mobilisation citoyenne ont beaucoup évolué depuis 20 ans, avec le développement de l’internet et puis des réseaux sociaux.  Dans les années 1830 à Lyon, les premières revendications citoyennes émergèrent parmi les ouvriers et ouvrières du textile, travaillant surtout à domicile, les Canuts. Pas de radio encore, mais des journaux, le bouche à oreille et l’action des associations corporatistes. Des revendications, manifestations, occupations des lieux publics, et dès lors répression par la police, 200 morts en 1831, 300 en 1834.

Aujourd’hui les tracts en format électronique et des pétitions peuvent circuler rapidement  et à peu de frais sur les réseaux sociaux. Pourtant des pétitions n’influencent guère les décisions tant qu’elles ne recueillent pas plus d’un million de signatures. La loi impose des consultations du public dans de nombreux cas mais les procédures sont lourdes et longues, elles ne réussissent guère à mobiliser la majorité des citoyens, plus ou moins informés et concernés. Le débat public n’émerge que si les médias ou de grandes organisations syndicales et/ou politiques se mobilisent. Le référendum local laisse  presque toujours sans réponse la problématique du choix du périmètre légitime pour une consultation. On l’a vu pour Notre-Dame des Landes : qui devait voter ? Les communes concernées, la Métropole de Nantes, le département, la région, la nation ?  De même pour la question du centre de stockage profond des déchets nucléaires à Bure.

Certes il faut  mieux consulter la population concernée par une action publique d’aménagement, avant de la décider dans son principe et ses détails. Mais souvent la formulation des questions posées et le périmètre de consultation poseront problème… et susciteront un débat préalable. Le consensus est difficile et long à construire. Vous savez sans doute qu’il y a beaucoup de débat sur le consensus ijma  dans la tradition coranique. Dans les démocraties actuelles, décider à 51% peut faire 49% de mécontents. Le débat démocratique est un art difficile.

Dès lors, à notre ère internet, les partis politiques visent à accumuler les adresses mail des gens pour leur diffuser des messages, voire collecter des fonds. Les grands partis traditionnels imposaient des cotisations assez importantes à leurs militants encartés. Désormais les nouveaux partis proposent une inscription gratuite à leur site: c’est ce qu’a fait Jeremy Corbyn pour ramener des centaines de milliers de  jeunes au vieux Labour britannique et ainsi réussir en prendre le contrôle. De même Emmanuel Macron pour son mouvement En Marche et Jean-Luc Mélenchon pour La France Insoumise.

L’ancien compagnon de lutte de Che Guevera, Régis Debray, devenu médiologue, a bien décrit cela : chaque ère politique est liée à un mode de communication, le tambour sur la place du village, puis le journal et les affiches, la ronéo, les radios, la télévision publique, aujourd’hui internet et les réseaux sociaux. En Turquie lors de la tentative de coup d’état militaire de mi-juillet 2016, le président Erdoğan s’est adressé dans la nuit  à ses soutiens en parlant sur son téléphone portable à une journaliste de la télévision publique qui a massivement  rediffusé son message.

Entre solitude et parti

Cette mutation récente de la nature des partis peut-elle encourager ou décourager  à s’engager dans une action collective quand on a des convictions fortes? Peut-on réussir à faire progresser une cause en restant isolé et indépendant, tout en communicant de façon élargie par un blog ou un bulletin électronique, solutions peu coûteuses pour un individu ?

Des lanceurs d’alerte courageux ont pu réussir, attirant rapidement des volontaires pour travailler avec eux plus ou moins discrètement. Ils se sont aussi attiré les menaces des puissances ainsi défiées par les révélations.

Il est vrai que dans un parti, il est très difficile de s’opposer, sur certains sujets sensibles, au courant dominant établi à force de compromis, de longues tractations internes. Parmi quelques exemples restés dans les mémoires, on peut citer Roger Garaudy ayant dû quitter le PCF, Pascal Boniface ayant dû quitter en 2001 son poste de délégué national au PS, puis le parti en 2003, plus récemment Florian Philippot du FN ou encore, entre autres,  Xavier Bertrand et Fabienne Keller démissionnant du parti LR.

On n’est pas toujours libre dans un parti. Pour être investi comme candidat LRM aux élections législatives, les postulant(e)s ont dû signer un engagement de voter à l’Assemblée selon la consigne du parti. Certes cela n’interdit pas le débat interne, mais cela en limite la capacité d’influence.

Pour la responsabilité individuelle de l’élu(e)

Ma réflexion personnelle et mon expérience de candidat aux Législatives à Paris en mars 1993 me conduisent à préférer qu’un élu soit responsable et libre de son vote, même s’il appartient à un parti qui l’a investi et donc l’a aidé durant sa campagne, et dans le système actuel a contribué à financer sa campagne électorale.

J’ai trop souvent constaté que lors de périodes de crise, notamment avant une intervention militaire ou après des attentats, le consensus imposé est lourd de risques. C’était l’Union Sacrée à l’été 1914 qui a étouffé les voix contre la Guerre Européenne. Mais c’est aussi l’absence de vote de l’Assemblée après le débat du 16 Janvier 1991 sur ce que la Premier Ministre Rocard  désignait  comme une opération de police internationale. Cette « opération » allait être la terrible Guerre du Golfe contre l’Iraq, avec 105 000 sorties destructrices menées dès le lendemain et jusqu’au 28 février 1991. Citons aussi le consensus assez général de la presse française et des personnalités politiques pour la Résolution 1973 du Conseil de Sécurité adoptée le 17 mars 2011 qui semblait justifier des attaques contre la Libye de Kadhafi, cela une fois de plus après des semaines de propagande médiatique organisée, de mensonges. Après les attentats meurtriers contre les journalistes de Charlie Hebdo, c’est aussi un consensus fabriqué et intolérant qui a imposé un slogan unique et au fond insignifiant « Je suis Charlie ».

Il est inadmissible de prétendre que tenter d’expliquer c’est déjà justifier.

La fermeture des portes du débat éclairé est aussi néfaste à la communauté de l’Islam depuis l’époque abbasside que les blocages  du débat politique et géopolitique au XX et XXIème siècles  le sont pour nos affaires de la cité et de la politique internationale!

Le financement d’une vie politique responsable

Pour garantir la liberté d’expression et de vote des élus, il faudrait réduire et sans doute supprimer toute influence de l’argent dans les campagnes électorales. Le code électoral français a certes posé des limites aux montants de dépenses autorisées pour chaque type d’élection et aux contributions des personnes physiques et morales. On prévoit aussi le financement des partis en lien avec leurs résultats électoraux. A mon avis il faut aller plus loin, réduire au minimum les dépenses électorales des candidat(e)s, en transférant certains coûts à la puissance publique, par exemple : impression et diffusion des programmes calibrés selon un format maximum ; production de courts films de quelques minutes pour diffusion télévisuelle et sur site web des candidats… Comme pour les contrats d’entreprise, les propositions de programme devraient être accompagnées d’indicateurs de progrès et de garanties de résultats. Une partie des primes des élus devrait être mise en garantie, et libérée seulement après un vote de fin de mandat, valant quitus, les électeurs étant appelés à juger de l’adéquation des actions menées par rapport aux promesses faites, compte-tenu des circonstances vécues.

C’est à ces conditions que l’engagement politique pourrait regagner la confiance de l’électorat.

Entre révolution et réformes, aller  à l’essentiel

Au cœur du poli(s)tique, le foncier

Ayant connu en 1975 l’ancien ministre de l’agriculture de De Gaulle, Edgard PISANI, notamment pour une mission en Syrie, je suis resté en contact avec lui, et j’ai lu dès 1977 son livre Utopie Foncière  qui m’a beaucoup marqué. PISANI y rappelle que le mot politique vient du grec polis, la ville, domaine où la démocratie grecque s’appliquait, à l’exclusion des travailleurs ruraux vivant aux alentours du périmètre urbain dense, celui des « citoyens ».

Mais l’analyse de PISANI porte surtout sur l’augmentation considérable de la valeur d’un terrain  lorsqu’il passe d’un usage agricole pour devenir constructible. Les dirigeants politiques qui sont au pouvoir dans la ville sont généralement aussi ceux qui peuvent autoriser la construction sur un terrain agricole, et donc qui décident de l’extension de l’urbain  vers certaines zones rurales. Cela génère une plus-value considérable sur les terrains. Qui en profite ? Parfois le paysan cultivateur, plus sûrement le propriétaire du fonds, souvent un urbain. En réalité analyse PISANI, dès que l’intention ou le besoin de construire émerge, avant toute décision, les décideurs politiques, leurs proches ou leurs complices comprennent qu’il y aura de la plus-value. Certains vont acheter les terrains à bas prix avant que l’intention ne devienne connue, ne soit publiquement affichée, pour empocher eux-mêmes la plus-value. Quand le pouvoir change de mains, l’extension urbaine dominante change de direction. Quand le pouvoir politique est partagé, chaque tendance contrôle une zone d’extension ou d’intensification urbaine.

Regardons Paris  et ses extensions: l’Ouest, la Défense, Neuilly, c’est la Droite depuis longtemps. L’Est, ce fut les Socialistes dont le Premier Ministre Fabius autorisa l’installation de Disney Land qui valorisait la ville nouvelle de Marne La Vallée. Au Sud, ce fut le président centriste Giscard D’Estaing qui ordonna le transfert de L’Ecole Polytechnique à Massy-Palaiseau, et bientôt une gare de TGV s’installa non loin. Au Nord de Paris le PCF et la CGT eurent de l’influence pour localiser le Stade de France sur des terrains de Gaz de France.

Cette analyse critique des liens plus ou moins discrets entre pouvoir politique et captation partielle de la plus-value générée par des décisions et investissements publics est fondamentale. Elle s’applique presque partout dans le monde, dès que l’on regarde de près l’évolution spatio-temporelle du marché foncier et immobilier. Les futurs nouveaux métros du Grand Paris Express ont déjà fait évoluer les marchés en Ile de France.

Lorsqu’il participa en 1980-81 à la préparation des 110 propositions du candidat François Mitterrand, Edgard PISANI proposa d’y inclure la restitution aux collectivités territoriales la plus-value réalisée par leurs investissements. Ce n’était certes pas facile à mettre en œuvre, mais  le pouvoir longuement établi entre 1981 et 1995 n’a même pas essayé….

Pour des conditions de mobilité égales pour les personnes et les capitaux.

Plusieurs enquêtes ont révélé  en 2017 l’écart énorme et toujours croissant des revenus et des patrimoines à travers le monde. Cela ne faisait que confirmer le constat du livre à succès de l’économiste Thomas Piketty sur les inégalités du capital. Plus rares sont les explications données, au-delà du talent de certains entrepreneurs innovants.

Pourtant quelques constats simples permettent d’éclairer le mécanisme systémique à l’œuvre. Il y a dans un monde un privilège fiscal bien établi et rarement cité, pour les transactions en énergie et les transactions financières, pratiquement exonérées de taxes. Or de tous les marchés mondiaux physiques, ceux du pétrole et du gaz sont de loin les plus importants en valeur, bien supérieurs au marché global de toutes les céréales et du soja. Et les marchés financiers sont de plusieurs centaines voire parfois milliers de milliards de dollars ou d’euros, chaque jour. Une transaction par voie électronique ne coûtant rien ou presque, un opérateur peut les multiplier à travers le monde, à peu de frais, et peut ainsi optimiser selon divers paramètres observables, même très nombreux. Une cargaison de pétrolier peut changer de propriétaire des dizaines de fois entre le Golfe et Rotterdam par exemple. Les transactions financières requièrent quelques microsecondes désormais.

Tout au contraire, l’individu, en France, s’il veut vendre son logement et en acheter un autre, pour se rapprocher de son travail ou de ses parents âgés, il va perdre aussitôt autour de 8%  de son patrimoine, du fait de la taxe de mutation à titre onéreux,  imposée par la loi au sein des dits frais de notaire. Chaque mouvement coûtant très cher à l’individu, il ne peut pas multiplier ses transactions, il ne peut pas optimiser, au contraire des financiers et  pétroliers.

Vers une fiscalité refondée

Cette taxe de mutation  n’a pas de contrepartie, elle sert juste à alimenter les budgets publics, tout en imposant de la rigidité au marché immobilier, ce qui freine la rénovation des immeubles, ou la destruction des bâtiments médiocres pour les remplacer  par des bâtiments performants. C’est un exemple, et je voudrais insister  sur le caractère structurel de la fiscalité qui oriente, voire conditionne,  toute l’évolution de l’économie.

Il importe que le politique porte un regard critique sur le système fiscal et puisse faire des réformes importantes pour des objectifs bien définis.

Evidemment toute différence fiscale entre pays permet d’organiser des transactions transnationales profitables, c’est donc bien au niveau de l’Union Européenne, et aussi du monde qu’il faut afficher la nécessité et la volonté d’une convergence des systèmes fiscaux à terme, en définition d’assiettes et en taux. Et sûrement pour aller vers une simplification !

Le monde au cœur

En évoquant cette nécessité d’une convergence fiscale globale, nous voilà à nouveau au niveau du monde.

Pour une convergence fiscale globale

Il faudra commencer par les carburants. Dès qu’il y a  des différences de taxes sur les carburants entre deux pays voisins, il se développe de la contrebande car rien de plus facile que d’écouler cette marchandise. La contrebande génère la corruption des fonctionnaires frontaliers et quand le système est établi, la contrebande s’étend à la drogue, aux armes et aux trafics humains, et alors survient la guerre. Vous connaissez tous la situation aux frontières de l’Algérie, de l’Iraq, du Nigéria, du Venezuela, de l’Arabie… pour ne citer que les pays où les carburants sont parmi les moins chers…

Par ailleurs, notre système fiscal taxe surtout l’activité, via les salaires par facilité comptable. Pour favoriser l’emploi et l’environnement, Il faudrait au contraire taxer les pollutions, comme on le fait déjà pour l’eau et l’air en France, pour de nombreux polluants et pollueurs.

Pour une frugalité heureuse et solidaire

Un deuxième principe global est que toutes les composantes de l’humanité devront aller vers moins de gaspillages, plus d’efficacité, moins de pollutions en tous genres, plus de solidarité. Cela implique des taux progressifs d’imposition sur les revenus et les fortunes afin de pouvoir réduire les inégalités.

Pour une Cour Pénale Internationale à compétence universelle

Un troisième principe c’est la nécessité d’une espérance de justice universelle, notamment pour les crimes internationaux de guerre et d’agression. Le Traité de Rome établissant une Cour Pénale Internationale devrait s’imposer aussi aux quelques Etats qui ne l‘ont pas encore ratifié. De plus il est essentiel que la saisine de la CPI ne puisse plus être bloquée par les Etats Membres Permanents du Conseil de Sécurité, qui reste bien sûr à réformer. Il ne devrait plus y avoir deux poids et deux mesures de par le monde.

Puisque la plupart des guerres « ne sont pas des guerres de religion mais des guerres d’intérêts, de ressources », comme l’a dit le Pape François, il serait juste que les ressources fossiles soient lourdement taxées au niveau global, afin de financer les réparations légitimement dues aux victimes et à leurs ayant-droits, puis partout le développement soutenable d’un monde solidaire.

Quelques conseils de lecture

• Raymond ARON Liberté et égalité (Cours au Collège de France 4/041978) EHESS, 2013

• Georges CORM Pour une lecture profane des conflits. La Découverte, Paris 2012.

• Bernard CORNUT Ben Laden ou Kyoto ? Orienter l’Occident plutôt qu’occire l’Orient. L’Harmattan, Paris, 2003, bibliographie.

• La Documentation Française-Catalogue… Paris

• Louis GARDET LA CITE MUSULMANE. Vie sociale et politique. VRIN, Paris, 1961, bibliographie, index.

• Ali JAFRY La Commune contre l’élu. Actions et contraintes. Centre Marocain des Sciences Sociales-Fondation Konrad Adenauer. 2012 (sur le cas de Casablanca-Maroc)

• Observatoire des Inégalités Que faire contre les inégalités. 30 experts s’engagent. Paris, 2016

• Edgard PISANI  Utopie foncière. Gallimard, Paris, 1977

• Mondher SFAR Le Coran, la Bible et l’Orient ancien. Paris, 1997, bibliographie.